Présentation des projets
Ce Plan d’Action de Réinstallation (PAR) couvre deux projets complémentaires conduits par la Cellule d’Exécution de Projets (CEP) de la TCHADELEC :
- le Projet d’Accroissement de l’Accès à l’Énergie au Tchad (PAAET), qui vise à porter le taux d’accès à l’électricité à 30 % d’ici 2027, notamment par la densification du réseau de N’Djamena, des mini-réseaux dans les villes secondaires et des systèmes solaires autonomes en zones rurales et dans les communautés d’accueil de réfugiés ;
- le Projet d’Interconnexion des Réseaux Électriques du Cameroun et du Tchad (PIRECT), qui renforce l’accès à l’énergie à travers une dorsale énergétique régionale interconnectée.
Dans la ville de N’Djamena, les travaux portent sur la construction d’un poste 90/15 kV (type GIS) au Palais du 15 Janvier, de deux liaisons souterraines 90 kV (Gassi–Palais du 15 Janvier sur 14,5 km et Palais du 15 Janvier–Lamadji sur 12 km), ainsi que sur la réhabilitation et l’extension des réseaux de distribution moyenne et basse tension.
Objet du PAR
Le PAR prévoit et organise les mesures de compensation et d’accompagnement afin que les personnes qui perdent temporairement leurs activités ou leurs biens du fait des travaux retrouvent, voire améliorent, leur niveau de vie, soient traitées équitablement et bénéficient des retombées du projet. Il a été élaboré conformément à la Norme Environnementale et Sociale n°5 (NES n°5) de la Banque mondiale — « Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire » — et à la réglementation tchadienne.
Personnes et biens affectés
Les travaux entraînent un déplacement économique temporaire, principalement pour les étalagistes et les propriétaires de devantures (concessions privées, établissements commerciaux et sanitaires) situés le long des tranchées, dans les 7ᵉ, 8ᵉ et 10ᵉ arrondissements. Au total, environ 9 381 m² de devantures en béton et pavé sont à reconstruire, et 43 personnes vulnérables ont été identifiées. La date butoir d’éligibilité est fixée au 12 avril 2024, annoncée à l’avance par communiqués radio.
La principale mesure retenue consiste à faire reconstruire à l’identique, par l’entreprise des travaux et au fur et à mesure du chantier, les biens impactés, afin de limiter au maximum l’interruption des activités économiques.
Consultation des parties prenantes
Une campagne de consultation publique a été menée sur les marchés et lieux concernés (rond-point SNER, Abena, Dembé, Gassi, communes d’arrondissement, etc.). Les préoccupations recueillies ont été intégrées dans l’analyse des mesures.
Gestion des plaintes et suivi
Un mécanisme de gestion des plaintes est mis en place pour traiter les réclamations, notamment foncières. La mise en œuvre est assurée par la CEP, à travers son spécialiste en sauvegarde sociale, avec un dispositif de suivi-évaluation et un audit.
Budget
Le budget global du PAR s’élève à 35 000 000 FCFA, réparti entre la sensibilisation de la population (25 000 000 FCFA) et le suivi-évaluation et l’audit (10 000 000 FCFA).
Conclusion
En reconstruisant rapidement les biens impactés et en accompagnant les personnes affectées, le PAR vise à concilier la modernisation des réseaux électriques de N’Djamena avec la protection des moyens de subsistance des populations riveraines.